• FDVA 2 Départemental au titre du “fonctionnement ou projets” : CODE 469 pour la Manche (avec sélection pour fonctionnement ou projet ensuite) – Notes d’orientation 2024

  
  

• FDVA 1 pour organiser des “formations des bénévoles” : CODE 46 (ou 3258 pluriannuel) – Notes d’orientation 2024

• FDVA 2 à caractère régional ou interdépartemental* pour des “projets nouveaux ou/et innovants” ou pour “fonctionnement – projets” : CODE 676 sur le compteasso.  

*Pour être caractérisée d’interdépartementale, l’action doit se dérouler au moins sur 3 départements normands, si possible réparties sur les deux anciennes régions normandes.

Notes d’orientation 2024

Le nom d’association doit être strictement identique sur le RNA (enregistrement aux greffes des associations), INSEE et RIB ainsi que l’adresse (exception pour le RIB : chez le trésorier)

TOUS les documents transmis doivent être transmis en PDF.

Dans les notes d’orientation se trouve le code correspondant au type de demande de subvention FDVA (voir ci-dessous).

Les moyens humains concernent les ETP (équivalent temps plein).

Ex. si vous avez 3 salarié.e.s à mi-temps, cela vaut 1.5 ETP

Attention au montant demandé : minimum 1000€ sans quoi le dossier sera refusé.

Le budget présenté doit être équilibré.

Le montant total des aides publiques ne pourra excéder 80% du budget pour être éligible.

SMAC Groupement d’employeurs associatifs Guid’Asso sur Le Cotentin

Juliette Orjollet

Tél. 02 33 01 03 17 / 06 42 65 64 43

contact@asso-smac.fr