MENTIONS LEGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.smac-asso.fr sont :

Editeur du site
Groupement d’employeurs associatifs SMAC
61 rue Roger Glinel – 50460 Cherbourg-en-Cotentin
Le directeur de la publication est Bérengère Pasquier, agent de développement du SMAC

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Web : www.ovh.com

Web Design 
Papier Libre
50120 Cherbourg-en-Cotentin
Site Web : papierlibre.fr

Web master
Juliette Orjollet
Agent de développement SMAC
61 rue Roger Glinel – 50460 Cherbourg-en-Cotentin

Conditions d’utilisation
www.asso-smac.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc… ) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… de dernière génération mis-à-jour.
Les mentions légales ont été générées sur le site « générateur de mentions légales pour site internet gratuit » www.generateur-de-mentions-legales.com, offert par www.welye.com.
Le SMAC met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du SMAC, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le SMAC n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes
Le site internet du SMAC peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le SMAC ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Le SMAC ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Le SMAC ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet du SMAC ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du SMAC.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction le site internet du SMAC, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le SMAC se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis
L’ensemble des activités du SMAC ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.asso-smac.fr 
Le SMAC s’efforce de fournir sur le site www.asso-smac.fr des informations aussi précises que possible.
Les renseignements figurant sur le site www.asso-smac.fr  ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.asso-smac.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse gesmac@orange.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le SMAC ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du SMAC.

Propriété intellectuelle
La structure générale du site et son contenu sont la propriété exclusive du SMAC et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc).
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du SMAC est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du SMAC réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Litiges
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.asso-smac.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du SMAC. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles
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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre fonction, le nom de votre structure, votre adresse électronique, l’adresse postale de la structure, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact », « lettre d’info ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, ces formulaires précisent notamment la finalité, les destinataires, les données obligatoires et celles facultatives, seules les premières sont nécessaires pour satisfaire vos demandes. A défaut, de renseignement des champs obligatoires, le SMAC ne pourra pas répondre à vos demandes.
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    Pour bien comprendre le fonctionnement des modules d’extensions fournis par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL : La CNIL et les réseaux sociaux.

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Voir aussi sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pour aller plus loin : Les cookies selon la CNIL
Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

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Les contenus, textes, images animées ou fixes et sons, sont la propriété de l’association SMAC. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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